Tous les employés, que ce soit en intérim ou concluant un contrat à durée déterminée, ont droit au congé de paternité, sans compter le niveau d’ancienneté. Un papa en intérim bénéficie de ce congé de paternité.
Le droit au congé de paternité
En tant que père biologique de l’enfant, vous pouvez bénéficier du congé de paternité peu importe votre situation familiale. Pour en savoir plus, parcourons cet article.
Vous êtes intérimaire ou salarié à durée indéterminée. Votre conjointe est sur le point d’accoucher ? Vous disposez du droit de congé de paternité dans les cas suivants : vous êtes le père de l’enfant et marié à la mère, divorcé ou en union libre, il est aussi possible que vous soyez en pacte civil de solidarité (Pacs), vous vivez ou pas avec votre famille.
Et même si vous n’êtes pas le père, mais que vous êtes marié avec la mère, ou lié par un concubinage ou par un pacte civil de solidarité, vous pouvez bénéficier du congé de paternité.
Demande de congé de paternité
Voici la démarche à faire pour demander un congé de paternité.
Le futur papa doit faire une demande de congé de paternité sous forme de lettre recommandée avec un accusé de réception, et l’envoyer à l’employeur avant la date désigné être le début du congé. Un mois en avance au plus tard. Mais cela dépend de l’agence d’intérim s’il accepte ou pas le retard de la demande. Vous, papa intérimaire, pouvez déposer la demande par vous-même auprès de votre agence. Vous devez fournir quelques pièces justificatives et l’adresser à la CPAM. Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant si vous êtes le du père, accompagné d’une copie du livret de famille contenant le nom du bébé. Si jamais l’enfant est mort-né, il vous faut une copie l’acte de décès de l’enfant et le tout avec le certificat d’accouchement.
Au cas où vous ne seriez pas le père de l’enfant, vous devez fournir des documents en fonction de votre situation familiale.
Comment bénéficier du congé de paternité ?
Sachez que depuis le début du mois de juillet 2021, le congé de paternité est de 25 jours.
Après la naissance de l’enfant, un papa intérimaire remplissant les conditions de travail dispose d’un congé de paternité de 4 jours.
Pour la naissance de l’enfant, le congé est de 21 jours. Plus les 4 jours après la naissance de l’enfant, donc 25 jours.
Finissons par la naissance multiple (jumeaux par exemple) qui est de 28 jours. En ajoutant les 4 jours, vous obtenez 32 jours.